Mentions légales

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1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.chroniquesconseil.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

Raison sociale : Chroniques conseil

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Siège social : 10 Quai Turenne, 44000 Nantes, France

SIREN : 818 709 461

SIRET (siège) : 818 709 461 00037

Capital social 1 000,00 €

RCS : 818 709 461 R.C.S. Nantes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28818709461

Code APE / NAF : 71.12B – Ingénierie, études techniques

Activité : Bureau d'étude en patrimoine et histoire (recherches, communication, organisation)

Gérant / Directeur de la publication : Pol Vendeville

Adresse e-mail : contact@chroniquesconseil.com

Téléphone : 02 53 35 08 86

 

Hébergeur et concepteur du site

Le site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Wix.com.

Raison sociale : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande

Site web : www.wix.com

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2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site www.chroniquesconseil.com (ci-après « le Site »), édité par la société Chroniques conseil

Le Site est un site vitrine ayant pour vocation de présenter l'activité de bureau d'étude en patrimoine et histoire de Chroniques conseil (recherche historique, valorisation du patrimoine, communication, organisation) et de permettre aux visiteurs de la contacter.

Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Chroniques conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modifications entrant en vigueur dès leur mise en ligne.

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Chroniques conseil met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Chroniques conseil ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs de son hébergeur Wix, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Chroniques conseil se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, arborescence, etc.) est la propriété exclusive de Chroniques conseil ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chroniques conseil.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Données personnelles

Chroniques conseil attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact du Site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) sont utilisées exclusivement dans le but de répondre aux demandes des Utilisateurs et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Hébergement des données

Les données saisies via le Site transitent par les serveurs de Wix Online Platform Limited, hébergeur et prestataire technique du Site, dans le cadre de l'exécution du contrat d'hébergement conclu par Chroniques conseil.

Finalité et base légale

Le traitement de ces données repose sur l'intérêt légitime de Chroniques conseil à répondre aux demandes de contact, ou sur le consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à : [adresse e-mail ou postale dédiée].

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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6. Cookies

Le Site, construit sur la plateforme Wix, peut déposer des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou d'autres traceurs proposés par Wix ou par des outils tiers intégrés au Site (ex. Google Analytics, réseaux sociaux).

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies via le bandeau de consentement du Site et peut paramétrer ses préférences à tout moment, ainsi que via les paramètres de son navigateur.

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7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Chroniques conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Chroniques conseil.

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8. Limitation de responsabilité

Chroniques conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Chroniques conseil. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Chroniques conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus informatiques, notamment en cas de dysfonctionnement imputable à la plateforme Wix.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et Chroniques conseil, les tribunaux du ressort de Nantes seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire (notamment pour les consommateurs).

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10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter Chroniques conseil :

• Par e-mail : contact@chroniquesconseil.com

• Par courrier : Chroniques conseil, 10 Quai Turenne, 44000 Nantes

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